Législation casino

Interdiction aux mineurs pour tous les jeux d’argent

La pratique des jeux en France s’apprête à être modifiée. En effet, comme cela existe à l’étranger, il va bientôt falloir être majeur pour s’adonner aux joies des jeux d’argent. En effet, la loi française interdit maintenant l’accès aux paris sportifs, jeux de hasard et loteries aux moins de 18 ans, y compris sur Internet. [...]

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Légalisation du jeu en ligne en Afrique du Sud

La liberté n’a pas toujours été très respectée en République d’Afrique du Sud. Une partie de la population a dû se battre pendant de nombreuses années pour l’obtenir et y a réussi. Aujourd’hui, nouvelles preuves de cette liberté acquise par le peuple, les sites de jeux en ligne où l’on peut jouer au poker, au [...]

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Malte, la voie royale du jeu en ligne – 2eme partie

Les cadres de régulations extrêmes n’ont pas plus de succès que les régimes laxistes. Trop de règles rendent le système inopérant, inversement pas assez de règles le rendent inutile. Malte a souhaité avoir un rôle proactif dans l’arène des jeux en ligne. Loin d’attendre la fin des débats, les organismes concernés travaillent depuis l’année [...]

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Malte, la voie royale du jeu en ligne

Histoire et état des lieux
Les casinos en ligne sont dans la ligne de mire des législations nationales. Les Etats-Unis ont été les premiers à prendre une décision sans équivoque. Le Unlawful Internet Gambling Enforcement Act de 2006 interdit les transactions financières vers les sites de jeu en ligne. La promulgation de cette loi fut probablement [...]

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Licence de jeu en ligne Maltaise – 2eme partie

Deuxième étape : évaluation des capacités techniques et commerciales
Une fois la première étape franchit avec succès, le LGA informe le candidat du démarrage de la phase suivante. Celle-ci nécessite l’établissement des documents suivants :
- un certificat d’enregistrement d’une société maltaise (comprenant un certificat de commerce international dans le cas ou c’est pertinent)
- mémorandum et contrat d’association
- le document [...]

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Licence de jeu en ligne Maltaise

Ce billet initie une série de 6 articles composant un dossier exclusif sur la règlementation des jeux d’argent à Malte.
Tout d’abord, dans les 2 premiers articles, nous parlerons du processus d’obtention d’une licence Maltaise, décrivant le parcours du candidat, de sa qualification selon les normes du LGA, à l’audit de conformité, en passant par l’évaluation [...]

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