Où en est le projet de loi sur l’ouverture du marché du jeu en ligne ?
Récemment, différents articles parus dans des journaux tels l’Humanité ou Le Figaro ont affirmé que la Commission Européenne avait accepté le projet de loi français concernant la libéralisation du marché du gambling online. En fait, la situation n’est pas aussi simple que cela. Bruxelles a, en réalité, salué les évolutions mis en place par la France. Néanmoins, elle n’a pas encore donné le feu vert définitif à cette mesure.
Plus que quelques questions techniques à traiter
Charlie McCreevy, chargé du portefeuille du Marché intérieur, a annoncé à l’AFP qu’il ne restait à traiter que certaines questions techniques. Par contre, quelques doutes ont été émis sur le projet de loi français. Par exemple, le fait de ne pas reconnaître les licences de jeu des autres pays européens a été fortement critiqué. Mais, malgré ces dissensions, on peut affirmer que la France et l’Europe sont sur la voie d’un compromis.
Un loi adoptée pour le printemps 2010
Courant octobre, l’Assemblée nationale va examiner l’avant projet de loi. Le gouvernement pense que la nouvelle législation devrait être adopter pour le printemps prochain. Les premières licences, quant à elle, pourrait être octroyée avant la fin du mois de mai pour que les paris sportifs soit ouvert avant le lancement de la coupe du monde de football qui aura lieu cet été en Afrique du Sud.
Un taux de taxation en baisse pour le poker virtuel
La future loi d’ouverture du marché français du jeu d’argent en ligne concerne exclusivement les courses hippiques, les paris sportifs et le poker. Pour ce dernier domaine, les joueurs peuvent se réjouir puisque le taux de taxation a diminué, comme nous l’indique cet article de Casino Jazz intitulé : Une nouvelle taxation pour le poker en ligne.