Malte, la voie royale du jeu en ligne
Histoire et état des lieux
Les casinos en ligne sont dans la ligne de mire des législations nationales. Les Etats-Unis ont été les premiers à prendre une décision sans équivoque. Le Unlawful Internet Gambling Enforcement Act de 2006 interdit les transactions financières vers les sites de jeu en ligne. La promulgation de cette loi fut probablement poussée par les intérêts liés à la puissante l’industrie des casinos terrestres. Ce phénomène n’est pas sans rappeler la période 1920-1933 marquée par la prohibition de l’alcool. Blackjack, poker, vidéo poker, craps et baccarat sont donc toujours autorisés mais à conditions que le contribuable américain dépense son argent sur le territoire national, Atlantic City et Las Vegas étant aujourd’hui les deux destinations privilégiées. Ce n’est donc pas l’éthique liée à la pratique des jeux qui est à l’origine de la promulgation de cette loi, mais bien la redistribution des revenus des jeux en ligne qui échappent à l’administration fiscale.
L’Europe connait des situations plus variées. Certains dirigeants d’entreprises de jeux en ligne peuvent en effet se retrouver en garde à vue en France alors qu’ils gèrent une opération de plusieurs centaines de personnes en plein centre de Londres en toute légalité. A l’heure de l’Europe, le jeu en ligne est un os dont se serait bien passés les politiques. Les gouvernements nationaux qui se déclarent hostiles aux jeux en ligne, sont plus soucieux de la conservation de la manne fiscale qu’ils tirent d’une situation de monopole dont ils entrevoient la fin, que de la protection de leurs populations. De plus, dans plusieurs pays européens comme la France ou l’Italie, les grands groupes de jeux de casino font pression sur les pouvoirs publics au nom du respect du droit de la concurrence européenne.
Faut-il interdire ? Faut-il autoriser ? Si l’objectif de l’interdiction est la protection des monopoles nationaux, ses jours sont comptés face à l’Europe.
La voie à suivre ne serait elle pas celle d’une législation souple qui puisse s’adapter au dynamisme du secteur, tout en instaurant les moyens de contrôle nécessaires? Dans l’intérêt des joueurs, du développement de l’activité économique et de la préservation de la concurrence, c’est la voie choisie par la république de Malte.
En avril 2004, la république de Malte publiait la Réglementation du jeu ‘à distance’ (Remote Gaming Regulations), un instrument législatif puissant, essentiellement destiné à créer un environnement en ligne sécurisé au maximum pour les joueurs, mais aussi un moyen de garantir la compétitivité entre opérateurs.
La sévérité de la nouvelle réglementation témoigne de l’expérience du LGA (Lotteries and Gaming Authorities), organisme responsable de l’examen des candidats à la licence de jeu maltaise. Depuis la délivrance de la première licence en 2000, le LGA a considérablement développé ses méthodes et ses procédures de régulations des jeux en ligne. Cet organisme dispose aujourd’hui de l’expérience qui lui a permis d’élaborer les processus nécessaires au contrôle des opérateurs existants, mais qui dégage également l’espace nécessaire aux start-up qui souhaitent se lancer dans ce secteur d’activité.
Le LGA a également contribué au renforcement des aspects du ‘jeu responsable’ (Voir à ce sujet la page dédiée de la Française des Jeux), un enjeu essentiel dans cette industrie.
Le succès du jeu en ligne est aujourd’hui incontestable et incontesté. Le on-line a transcendé l’industrie traditionnelle en fournissant au joueur le plaisir à domicile 24h/24, 7/7 et 365 jours par an. La progression de l’interactivité et de la connectivité ont rendu les expériences de jeux plus individuelles plus accessibles et plus interactives.
Paradoxalement, le développement exponentiel de l’industrie, surtout grâce aux innovations technologiques, rend la définition d’une réglementation extrêmement délicate. Sans cesse renouvelées, sans cesse dépassées, les frontières et les technologies du cyber espace sont un défi permanent à l’établissement d’un cadre qui ne devienne pas immédiatement caduque et qui permettent la poursuite du développement de l’industrie qu’il souhaite encadrer.
Ainsi, les opérateurs qui souhaitent évoluer dans un environnement commercial viable et stimulant se trouvent le plus souvent empêtrés dans des débats juridiques sans fins. A moins qu’ils choisissent d’évoluer en l’absence d’environnement de contrôle.