Malte, la voie royale du jeu en ligne – 2eme partie
Les cadres de régulations extrêmes n’ont pas plus de succès que les régimes laxistes. Trop de règles rendent le système inopérant, inversement pas assez de règles le rendent inutile. Malte a souhaité avoir un rôle proactif dans l’arène des jeux en ligne. Loin d’attendre la fin des débats, les organismes concernés travaillent depuis l’année 2000 afin de définir et d’améliorer les facteurs clés de cette industrie. L’explosion des capacités de connectivité, l’avènement du câble et des technologies DSL et le développement des opérations de jeux en ligne sur l’ile permet aux opérateurs de trouver une main d’œuvre qualifiée ainsi que l’ensemble des services techniques et financiers connexes.
De plus, Malte fait partie de la communauté européenne depuis 2004 et l’euro est la devise nationale depuis le 1er janvier 2008. Les opérateurs qui choisissent Malte peuvent donc aujourd’hui bénéficier d’un double avantage :
La pratique de leur activité dans un cadre réglementaire qui favorise le développement de la concurrence.
La localisation européenne qui ouvre les portes à l’un des plus grands marchés du monde avec la libéralisation de la circulation des biens et services dans son espace.
La mise au point de la nouvelle réglementation a nécessité de nombreuses consultations avec les opérateurs. Le résultat final est un instrument législatif souple qui établit des principes fondamentaux mais qui laisse suffisamment d’espace pour s’adapter aux développements futurs.
Le terme ‘remote gaming’ (jeux d’argent, casino ou autres, à distance) est devenu le symbole de qualité de la technologie et de la réglementation. La vision du LGA repose sur la création d’un cadre à deux dimensions:
- d’une part, le premier espace réglementé qui permette l’établissement d’opérations de jeux en ligne tout en ayant la possibilité de progresser avec les changements inhérents à l’industrie.
- d’autre part, un environnement sécurisé et fiable pour les utilisateurs.
La volonté des autorités maltaises est l’établissement de nouveaux standards pour les opérateurs qui souhaite installer leur opération dans une juridiction stable et dont le cadre législatif offre toutes les garanties nécessaires à l’ensemble des acteurs du secteur, les autorités, les fournisseurs de services et les clients.
L’engagement des autorités maltaises a donné naissance à une réglementation stable, qui offre toutes les garanties à ceux qui s’y conforment et qui confère à Malte un avantage concurrentiel dans l’industrie du jeu en ligne.
Les avantages de la législation maltaise
La réglementation maltaise offre un juste équilibre entre une approche commerciale pragmatique et le respect des droits des joueurs sans compromis.
Dans la nouvelle réglementation le terme ‘remote gaming’ (jeu à distance) est un terme technologiquement neutre mais qui recouvre l’ensemble des media utilisés pour la communication à distance (internet, téléphone mobile, téléphone, fax).
Le cadre juridique permet l’établissement d’une structure opérationnelle pour le développement commercial dans une juridiction membre de l’Union Européenne.
Les procédures destinées au contrôle du système et à la protection des joueurs constituent une garantie de sérieux et de fiabilité pour l’opérateur et pour les joueurs.
Les coûts relatifs au processus d’obtention d’une licence ne sont pas prohibitifs.
Les taux d’imposition peu élevés constituent des incitations pour les start-up et leur plafonnement est une satisfaction pour les opérateurs déjà en activité.
La qualité des services financiers (méthodes de paiements et processing) et les coûts raisonnables de l’immobilier de bureau.
La qualité de la main d’œuvre disponible et la possibilité d’externalisation d’une multiplicité de service.
Le faible coût de la bande passante.
Une réglementation dynamique
Les titulaires de la licence maltaise reçoivent un certificat d’homologation sous forme d’un sceau qui peut être placé sur le site Web. Il offre ainsi une différenciation visible. Ce sceau est un lien vers le site du LGA, organisme qui fournit des informations officielles aux joueurs.
L’existence d’un code de conduite sur les promotions et la publicité clarifie certaines incertitudes des opérateurs dans la pratique du marketing de leur activité.
Le comité des jeux de Malte (Malta Gaming Council) existe depuis 2005. Cet organisme permet à l’ensemble des licenciés de se rencontrer afin de bénéficier de synergies dans leurs nouveaux projets.