Licence de jeu en ligne Maltaise
Ce billet initie une série de 6 articles composant un dossier exclusif sur la règlementation des jeux d’argent à Malte.
Tout d’abord, dans les 2 premiers articles, nous parlerons du processus d’obtention d’une licence Maltaise, décrivant le parcours du candidat, de sa qualification selon les normes du LGA, à l’audit de conformité, en passant par l’évaluation de ses capacités techniques et commerciales.
Ensuite, nous aborderons dans les 2 articles suivants, l’historique de la solution Maltaise ainsi que ses avantages indéniables.
Enfin, nous clôturerons ce dossier, en évoquant en détails dans nos 2 derniers articles, la licence et les standards techniques de Maltais en matière de jeu d’argent.
Le parcours du candidat
Si la licence Maltaise est tellement convoitée, elle n’en est pas pour autant facile à obtenir. Cet article est destiné à vous renseigner sur ce qu’il en coûte de soumettre sa candidature et qui décrit les étapes du processus.
C’est au LGA (Lotteries and Gaming Authorities) que revient la tache de gérer, d’accompagner et de contrôler les candidats à la licence de jeu maltaise. Le processus de candidature, destiné à l’acquisition d’une licence de jeu (lire l’article relatif à l’obtention d’une licence de casino en ligne sur le site de Partners Casino), peut être divisé en 3 étapes.
La première étape consiste essentiellement à faire l’examen du candidat pour savoir si celui-ci présentent les critères appropriés nécessaires à la poursuite du processus. Ainsi le LGA commence par analyser toutes les informations relatives au financement et à la gestion de l’opération ainsi que les personnels impliqués au plus haut niveau. La LGA effectue une enquête sur l’activité et sur ses dirigeants à l’aide d’organes nationaux et internationaux. Le LGA se livre également à une analyse financière du business plan.
Si la première étape donne des résultats satisfaisant, le LGA se lance dans la deuxième phase dont l’objectif consiste à examiner et contrôler l’ensemble des moyens utilisés dans le cadre de la gestion opérationnelle de l’entreprise. Ce processus inclut l’examen des documents de création de la société, les jeux, les procédures, les termes et conditions, l’architecture de l’application et le système de contrôle des jeux.
La durée de la première étape est en général de deux semaines et il faut compter trois semaines pour la seconde phase, ces durées étant fonction de la qualité et de l’exhaustivité des informations fournies au LGA par le candidat.
A la fin de la deuxième étape le candidat reçoit une lettre qui stipule son intention de gérer une opération de jeu en ligne et d’obtenir la certification de conformité au terme d’une période probatoire de 6 mois. Cette lettre a valeur de licence temporaire. Le candidat est alors apte à installer son entreprise à Malte et à effectuer les tests d’installation.
La licence est délivrée lorsque le LGA obtient l’autorisation de l’organisme en charge de certifier la conformité.
Première étape : la qualification du candidat
Afin de démarrer le processus d’obtention de licence pour l’activité de jeu en ligne, le candidat doit remplir deux documents :
la Demande de Licence de Jeu en Ligne (document LGA/51/2004-1)
la Déclaration Individuelle (document LGA/51/2004-2). Celle-ci doit être complétée par toutes les personnes possédant 5% ou plus des parts de la société.
Si l’une des entités qui possèdent plus de 5% de la société est une entreprise, les documents relatifs à sa constitution doivent être joints à la demande de licence. Les documents peuvent être remplis à la main ou sous format électronique.
La demande de licence doit être accompagnée de deux documents signés :
document d’autorisation et consentement
autorisation de communication d’informations (décharge)
Les documents suivant doivent également figurer en pièces jointes :
pour chacun des actionnaires admis (plus de 5% des parts) qui apparaissent dans la constitution de la structure et font partie de la direction :
une copie du certificat de naissance
une copie du passeport
une photo d’identité (format passeport)
un document de’ bonne conduite’ émanent des autorités du pays d’origine
un bilan d’activité
des références financières
un document légal qui confirme la véracité de chacun des documents fournis.
Une copie du business plan contenant les informations suivantes
Les objectifs de l’opération
La structure de l’entreprise et la répartition de l’allocation des ressources humaines (organigramme, description des postes clés…)
La nature des jeux proposés (paris sportifs, paris groupés, roulette, black jack, machines à sous, craps, baccarat, vidéo poker, rummy…)
Les technologies de communication utilisées (Internet, téléphone fixe, mobile, fax…).
Une description générale du logiciel de jeux et des moyens de contrôle du système.
Un business plan sur 3 ans comprenant :
Un plan marketing
Les bilans prévisionnels
Un plan de financement qui montre les ressources financières en différenciant le financement originel des actionnaires des autres ressources de financement