Le jeu d’argent en ligne en France et en Italie

En 2007, la Commission Européenne qui siège à Bruxelles demandait à la France de transformer ses lois concernant le jeu en ligne. Suite à cette requête, elle a décidé de mettre en place une nouvelle législation, visant à la libéralisation du marché. Cette ouverture va être effective le 1er janvier 2010. A partir de ce moment, il sera légal de miser son argent sur certain jeu en ligne.

La situation en France

Par contre, tous les jeux ne sont ni libéralisés, ni légalisés. Par exemple, les loteries vont rester le domaine exclusif de l’Etat. Ainsi, la Française des Jeux conserve cette partie de son monopole. Sinon, les seuls secteurs qui vont bénéficier de cette ouverture sont les paris hippiques, les paris sportifs et le poker. Les deux premiers seront taxés à hauteur de 7,5 %. De son côté, le poker subira un impôt qui ne s’élève qu’à 2 %. La fiscalité va concerner les mises des joueurs et non pas le produits bruts des jeux.

La situation en Italie

Cette façon de faire a été abandonnée par l’Italie. En effet, le gouvernement a opté pour le modèle anglais. Ainsi, il ne taxe pas les mises mais bien le produit brut. Il s’agit d’un allégement des taxes qui fait suite au tremblement des Abruzzes pour financer la réparation des méfaits. Le gouvernement espère beaucoup de cette industrie du jeu en ligne qui pourrait représenter une manne financière important pouvant aider d’autres secteurs économiques.

En France, les opérateurs attendent d’obtenir leur licence de jeu. Par contre, le gouvernement vient d’annoncer que la conduite avant la légalisation va être prise en compte lors de l’étude du dossier pour posséder la licence de jeu. Ainsi, les opérateurs qui ont déjà commencé à proposer des paris en mode réel peuvent avoir du souci à faire. Affaire à suivre.

Dernière minute : le gouvernement français à présenté dernièrement les instruments mis en place pour lutter contre les sites de gambling illégaux.

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