L’Assemblée Nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne
Les députés ont voté en deuxième lecture le projet de loi sur la libéralisation du marché du jeu d’argent en ligne. Le texte prévoie la légalisation du poker, des paris sportifs et des paris hippiques sur le Web. Ainsi, il annule le monopole historique de la Française des Jeux (FdJ), du PMU et des casinos terrestres. Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 13 octobre dernier, le projet a ensuite été voté le 24 février par le Sénat.
Encadrer les jeux sur Internet
Via ce texte, la France se dote d’un cadre juridique pour réglementer le marché des jeux de hasard en ligne qui est encore aujourd’hui illicite. Le projet prévoit aussi la création de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), un organisme qui devra fournir les licences aux opérateurs intéressés.
Des droits et des devoirs
Une licence sera valable 5 ans. Bien sûr, elle pourra être renouvelée. Les sites qui l’obtiendront auront le droit de proposer du jeu en ligne en toute légalité. En contre partie, ils seront contraints de respecter un cahier des charges assez strict. De leurs côtés, les sites illicites risqueront des sanctions encore plus importes qu’actuellement : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amendes.
La création d’un Comité consultatif des jeux
Les sénateurs ont décidé de mettre en place un Comité consultatif des jeux, sous l’autorité du Premier Ministre. Il est chargé de regrouper toutes les informations issues des autorités de contrôle et des opérateurs de jeux de manière à donner son opinion sur toutes les interrogations entourant cette industrie et de mettre en place un plan de communication pour prévenir les internautes des dangers du jeu compulsif.
Un calendrier encore serré
Malgré ce vote en deuxième lecture du projet de loi par l’Assemblée Nationale, le calendrier reste serré pour le gouvernement qui désire que la loi soit effective avant le coup d’envoi de la Coupe du monde de football prévu pour juin prochain.