Le député UMP de Haute Savoie, Patrice Debray, a déposé une proposition de loi pour la légalisation de quelques jeux d’argent dans les bars et les cafés. Cette évolution législative devrait, selon son instigateur, permettre la création de près de 4 000 emplois et offrir à l’Etat 300 millions d’euros de recettes fiscales.
Un secteur d’activité [...]
La situation des jeux d’argent en ligne en Europe est encore loin d’être homogène. Certains gouvernements sont encore frileux à l’idée de régulariser les centaines de casinos en ligne ou les sites de paris sportifs qui attirent pourtant de plus en plus de clients (offrant de plus en plus de jeux de filles afin de [...]
Le territoire d’outre-mer britannique des Bermudes pourrait devenir la prochaine juridiction à autoriser les jeux en ligne et s’introduire sur un marché qui représente aujourd’hui plus de douze milliards de dollars par an.
Selon un article récent publié par le quotidien The Royal Gazette, la chaîne d’îles de l’Atlantique évalue actuellement l’opportunité de devenir une base [...]
La pratique des jeux en France s’apprête à être modifiée. En effet, comme cela existe à l’étranger, il va bientôt falloir être majeur pour s’adonner aux joies des jeux d’argent. En effet, la loi française interdit maintenant l’accès aux paris sportifs, jeux de hasard et loteries aux moins de 18 ans, y compris sur Internet. [...]
La liberté n’a pas toujours été très respectée en République d’Afrique du Sud. Une partie de la population a dû se battre pendant de nombreuses années pour l’obtenir et y a réussi. Aujourd’hui, nouvelles preuves de cette liberté acquise par le peuple, les sites de jeux en ligne où l’on peut jouer au poker, au [...]
Les cadres de régulations extrêmes n’ont pas plus de succès que les régimes laxistes. Trop de règles rendent le système inopérant, inversement pas assez de règles le rendent inutile. Malte a souhaité avoir un rôle proactif dans l’arène des jeux en ligne. Loin d’attendre la fin des débats, les organismes concernés travaillent depuis l’année [...]
Histoire et état des lieux
Les casinos en ligne sont dans la ligne de mire des législations nationales. Les Etats-Unis ont été les premiers à prendre une décision sans équivoque. Le Unlawful Internet Gambling Enforcement Act de 2006 interdit les transactions financières vers les sites de jeu en ligne. La promulgation de cette loi fut probablement [...]
Deuxième étape : évaluation des capacités techniques et commerciales
Une fois la première étape franchit avec succès, le LGA informe le candidat du démarrage de la phase suivante. Celle-ci nécessite l’établissement des documents suivants :
- un certificat d’enregistrement d’une société maltaise (comprenant un certificat de commerce international dans le cas ou c’est pertinent)
- mémorandum et contrat d’association
- le document [...]
Ce billet initie une série de 6 articles composant un dossier exclusif sur la règlementation des jeux d’argent à Malte.
Tout d’abord, dans les 2 premiers articles, nous parlerons du processus d’obtention d’une licence Maltaise, décrivant le parcours du candidat, de sa qualification selon les normes du LGA, à l’audit de conformité, en passant par l’évaluation [...]
Copyright © 2008 Casino Today - Contact