Législation casino

L’Assemblée Nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne

Les députés ont voté en deuxième lecture le projet de loi sur la libéralisation du marché du jeu d’argent en ligne. Le texte prévoie la légalisation du poker, des paris sportifs et des paris hippiques sur le Web. Ainsi, il annule le monopole historique de la Française des Jeux (FdJ), du PMU et des casinos [...]

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Où en est le projet de loi sur l’ouverture du marché du jeu en ligne ?

Récemment, différents articles parus dans des journaux tels l’Humanité ou Le Figaro ont affirmé que la Commission Européenne avait accepté le projet de loi français concernant la libéralisation du marché du gambling online. En fait, la situation n’est pas aussi simple que cela. Bruxelles a, en réalité, salué les évolutions mis en place par la [...]

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La loi du Costa Rica sur les casinos en ligne devrait changer prochainement

Actuellement, le Costa Rica est l’un des paradis du gambling les plus courus. Les jeux d’argent en ligne sont tout ce qu’il y a de plus légaux, même s’ils ne sont soumis à aucun régime fiscal particulière ni aucune réglementation. A l’opposé de son voisin, les Etats-Unis, le Costa Rica apparaît comme un pays où [...]

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Le jeu d’argent en ligne en France et en Italie

En 2007, la Commission Européenne qui siège à Bruxelles demandait à la France de transformer ses lois concernant le jeu en ligne. Suite à cette requête, elle a décidé de mettre en place une nouvelle législation, visant à la libéralisation du marché. Cette ouverture va être effective le 1er janvier 2010. A partir de ce [...]

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Un amendement pour la légalisation du jeu d’argent en ligne aux USA va être présenté au Congrès

Que les joueurs américains se rassurent, ils ont un allié de poids en la personne de Barney Frank. En effet, ce dernier est un membre de la Chambre des Représentants des Etats-Unis et il désire présenter une loi en faveur de la légalisation du jeu en ligne, le Gambling Regulation and Enforcement Act.

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Les futurs opérateurs anticipent la libéralisation du marché français du jeu d’argent en ligne

La libéralisation du marché du jeu d’argent en ligne en France est en marche. Le projet de loi est prêt et s’apprête à être étudié par le Parlement. Il devrait entrer en vigueur au début de l’année 2010. Le temps qui reste avant sont application est précieux pour les futurs opérateurs qui souhaitent s’implanter sur [...]

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L’Utah contre la légalisation du jeu d’argent en ligne

 
Actuellement, un débat concernant le jeu d’argent en ligne sévit à l’Organisation Mondiale du Commerce. En même temps, l’Etat de l’Utah souhaite faire adopter une résolution qui affirme la possibilité à l’Etat de choisir si oui ou non le jeu en ligne sera légalisé sur son territoire. En effet, l’Utah veut conserver une interdiction complète.

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Une proposition de loi visant à autoriser des jeux d’argent dans les cafés et les bars

Le député UMP de Haute Savoie, Patrice Debray, a déposé une proposition de loi pour la légalisation de quelques jeux d’argent dans les bars et les cafés. Cette évolution législative devrait, selon son instigateur, permettre la création de près de 4 000 emplois et offrir à l’Etat 300 millions d’euros de recettes fiscales.
 
Un secteur d’activité [...]

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Situation des jeux en ligne : l’exemple de Malte et du Liechtenstein

La situation des jeux d’argent en ligne en Europe est encore loin d’être homogène. Certains gouvernements sont encore frileux à l’idée de régulariser les centaines de casinos en ligne ou les sites de paris sportifs qui attirent pourtant de plus en plus de clients (offrant de plus en plus de jeux de filles afin de [...]

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Les Bermudes se penchent sur les jeux en ligne

Le territoire d’outre-mer britannique des Bermudes pourrait devenir la prochaine juridiction à autoriser les jeux en ligne et s’introduire sur un marché qui représente aujourd’hui plus de douze milliards de dollars par an.
Selon un article récent publié par le quotidien The Royal Gazette, la chaîne d’îles de l’Atlantique évalue actuellement l’opportunité de devenir une base [...]

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