Législation casino


Le jeu d’argent en ligne en France et en Italie

En 2007, la Commission Européenne qui siège à Bruxelles demandait à la France de transformer ses lois concernant le jeu en ligne. Suite à cette requête, elle a décidé de mettre en place une nouvelle législation, visant à la libéralisation du marché. Cette ouverture va être effective le 1er janvier 2010. A partir de ce [...]

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Un amendement pour la légalisation du jeu d’argent en ligne aux USA va être présenté au Congrès

Que les joueurs américains se rassurent, ils ont un allié de poids en la personne de Barney Frank. En effet, ce dernier est un membre de la Chambre des Représentants des Etats-Unis et il désire présenter une loi en faveur de la légalisation du jeu en ligne, le Gambling Regulation and Enforcement Act.

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Les futurs opérateurs anticipent la libéralisation du marché français du jeu d’argent en ligne

La libéralisation du marché du jeu d’argent en ligne en France est en marche. Le projet de loi est prêt et s’apprête à être étudié par le Parlement. Il devrait entrer en vigueur au début de l’année 2010. Le temps qui reste avant sont application est précieux pour les futurs opérateurs qui souhaitent s’implanter sur [...]

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L’Utah contre la légalisation du jeu d’argent en ligne

 
Actuellement, un débat concernant le jeu d’argent en ligne sévit à l’Organisation Mondiale du Commerce. En même temps, l’Etat de l’Utah souhaite faire adopter une résolution qui affirme la possibilité à l’Etat de choisir si oui ou non le jeu en ligne sera légalisé sur son territoire. En effet, l’Utah veut conserver une interdiction complète.

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Une proposition de loi visant à autoriser des jeux d’argent dans les cafés et les bars

Le député UMP de Haute Savoie, Patrice Debray, a déposé une proposition de loi pour la légalisation de quelques jeux d’argent dans les bars et les cafés. Cette évolution législative devrait, selon son instigateur, permettre la création de près de 4 000 emplois et offrir à l’Etat 300 millions d’euros de recettes fiscales.
 
Un secteur d’activité [...]

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Situation des jeux en ligne : l’exemple de Malte et du Liechtenstein

La situation des jeux d’argent en ligne en Europe est encore loin d’être homogène. Certains gouvernements sont encore frileux à l’idée de régulariser les centaines de casinos en ligne ou les sites de paris sportifs qui attirent pourtant de plus en plus de clients (offrant de plus en plus de jeux de filles afin de [...]

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Les Bermudes se penchent sur les jeux en ligne

Le territoire d’outre-mer britannique des Bermudes pourrait devenir la prochaine juridiction à autoriser les jeux en ligne et s’introduire sur un marché qui représente aujourd’hui plus de douze milliards de dollars par an.
Selon un article récent publié par le quotidien The Royal Gazette, la chaîne d’îles de l’Atlantique évalue actuellement l’opportunité de devenir une base [...]

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Interdiction aux mineurs pour tous les jeux d’argent

La pratique des jeux en France s’apprête à être modifiée. En effet, comme cela existe à l’étranger, il va bientôt falloir être majeur pour s’adonner aux joies des jeux d’argent. En effet, la loi française interdit maintenant l’accès aux paris sportifs, jeux de hasard et loteries aux moins de 18 ans, y compris sur Internet. [...]

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Légalisation du jeu en ligne en Afrique du Sud

La liberté n’a pas toujours été très respectée en République d’Afrique du Sud. Une partie de la population a dû se battre pendant de nombreuses années pour l’obtenir et y a réussi. Aujourd’hui, nouvelles preuves de cette liberté acquise par le peuple, les sites de jeux en ligne où l’on peut jouer au poker, au [...]

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Malte, la voie royale du jeu en ligne - 2eme partie

Les cadres de régulations extrêmes n’ont pas plus de succès que les régimes laxistes. Trop de règles rendent le système inopérant, inversement pas assez de règles le rendent inutile. Malte a souhaité avoir un rôle proactif dans l’arène des jeux en ligne. Loin d’attendre la fin des débats, les organismes concernés travaillent depuis l’année [...]

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